Assurances des collectivités territoriales : le Sénat fait le point

Près d’un an après la délivrance de son rapport consacré aux pistes de solutions pour garantir aux collectivités territoriales la possibilité de s’assurer, la Commission des finances au Sénat fait le point. Deux sessions d’auditions sont ainsi organisées aujourd’hui, 4 mars 2025 et demain, 5 mars 2025.

Ces nouvelles auditions visent d’abord à entendre 6 maires de différentes communes de France pour connaître leur situation. Il s’agit de Vincent Bony (maire de Rive-de-Gier), Charlotte Goujon (maire de Petit-Quevilly), Didier Lechien (maire de Dinan), Stéphane Leyenberger (maire de Saverne), Sébastien Olharan (maire de Breil-sur-Roya) et Christophe Reynier-Duval (maire de Caderousse). Cet échange aura lieu ce soir, 4 mars 2025, à partir de 17h30.

Puis les sénatrices et sénateurs entendront 4 représentants du secteur de l’assurance le lendemain, 5 mars 2025, à partir de 10h. Seront alors auditionnés Patrick Blanchard (directeur général de SMACL Assurances), Arnaud Chneiweiss (Médiateur de l’assurance), Sylvain Merlus (directeur général adjoint en charge de l’assurance dommages et vie France à Groupama Assurances Mutuelles) et Édouard Vieillefond (directeur général de la Caisse centrale de réassurance).

Ces auditions seront aussi l’occasion pour les différentes parties prenantes d’échanger sur les récentes conclusions de l’Autorité de la concurrence. Cette dernière avait justement été saisie par la Commission des finances au Sénat. Elle a ainsi déroulé pas moins de 7 recommandations que nous évoquions dans un précédent article.

Il sera donc très intéressant de suivre les nouvelles auditions, nous ne manquerons pas d’en proposer les grandes lignes dans les prochains jours.

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