Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) arrive ce lundi 12 octobre en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Les députés commenceront leur examen dans la soirée avec plus de 1 600 amendements à étudier. Cette année ne fait pas exception et des propositions de tous bords intéressent les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM).
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Assurance des collectivités : le texte complet finalement voté en commission
La commission des finances au Sénat se réunissait hier pour débattre des amendements déposés sur la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales. Si le rapport préparé par la rapporteure Marie-Carole Ciuntu n'est pas encore disponible (mais il sera intéressant à consulter), la version amendée finalement adoptée est, elle, déjà accessible....
Assurance des collectivités locales : entre hausses de coûts et difficulté à se couvrir, le Sénat fait le point
Les 4 et 5 mars 2025, la Commission des finances du Sénat organisait deux tables rondes consacrées aux difficultés assurantielles des collectivités locales. Lors de la première journée, les sénateurs ont écouté les témoignages de maires confrontés à des hausses massives de cotisations et à...
Assurances des collectivités territoriales : le Sénat fait le point
Près d'un an après la délivrance de son rapport consacré aux pistes de solutions pour garantir aux collectivités territoriales la possibilité de s'assurer, la Commission des finances au Sénat fait le point. Deux sessions d'auditions sont ainsi organisées aujourd'hui, 4 mars 2025 et demain, 5 mars 2025.
Ces nouvelles auditions visent d'abord à entendre 6...