A qui verser le capital garanti d’un contrat d’assurance-vie ? C’est la question que se posent tous les assureurs positionnés sur ce marché lorsqu’un assuré décède. Si la question peut paraître basique, la réponse n’est pas toujours aussi simple qu’on pourrait le croire. La Cour de cassation vient d’ailleurs de rendre une décision importante. Elle y confirme que l’assuré peut désigner un bénéficiaire de la garantie sans en informer son assureur. Des conditions précises doivent être réunies pour cela.
L’arrêt daté du 10 mars 2022 nous parle du décès du titulaire d’une assurance-vie qui remonte… au 1er septembre 1990 ! C’est donc plus de 30 ans après le décès de l’assuré que le bénéficiaire qu’il a désigné va recevoir le capital qu’il revendique. L’affaire se conclut à l’issue d’un parcours judiciaire tortueux qui oppose la veuve du défunt à son fils. Bien que les faits aient plus de 30 ans, la décision rendue par le juge pourrait encore être rendue dans un litige plus actuel. Certaines conditions bien précises doivent toutefois être réunies. Voici ce qu’il faut en retenir.
La veuve du défunt bénéficie de l’assurance-vie selon les connaissances de Gan Vie
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