La commission des finances au Sénat s’intéresse de près à l’assurance des risques exceptionnels. En ligne de mire : les pertes d’exploitation sans dommage, mais pas seulement. Lors de la dernière audition, Florence Lustman (FFA) et Bertrand Labilloy (CCR) notamment ont donné leur point de vue sur les pistes à suivre pour créer un régime dédié. Le sénateur Jean-François Husson en a profité pour critiquer le choix de Bruno Le Maire de mettre fin unilatéralement aux travaux entamés à la mi-2020.
La conclusion de cette audition est sans appel : un long chemin reste à parcourir pour trouver un régime d’assurance viable. Les différentes parties prenantes n’ont pas la même vision de la situation et l’attitude du gouvernement n’aide pas beaucoup.
En effet, le sénateur Jean-François Husson n’a pas manqué une occasion de pointer du doigt le comportement de Bruno Le Maire sur le sujet de l’assurance en cas de risque pandémique. Ce dernier avait brutalement fermé le débat en décembre 2020 après plusieurs mois d’échanges entre représentants du secteur.
Des attentes difficilement très variées sur l’assurance des risques exceptionnels
A l’occasion de son intervention, Florence Lustman rappelle que la FFA a participé en 2020 à l’élaboration du projet d’assurance CATEX. Mais ce projet n’a pas été retenu par le gouvernement (voir la vidéo ci-dessus) qui a préféré privilégier d’autres solutions. Parmi ces solutions on trouve le provisionnement, par chaque entreprise, des sommes nécessaires pour faire face au risque. Le risque cyber est également évoqué comme risque exceptionnel. La FFA attend une chose : que les pouvoirs publics lèvent les interrogations sur l’assurabilité des rançons. Cette requête fait référence à la mise en cause des assureurs lors d’une récente table ronde.
Florence Lustman est soutenue dans son argumentation par le directeur général de CCR, Bertrand Labilloy. Celui-ci pense que la solution du partenariat public/privé pour les risques exceptionnels est un mécanisme indispensable. L’intervention de l’Etat devrait toutefois être supplétive et entraver le moins possible la liberté des assureurs privés.
Le point qui pourrait cristalliser les difficultés à trouver un régime d’assurance viable est celui de l’obligation, ou non, de s’assurer. La vice-présidente de la CPME, Stéphanie Pauzat, insiste pour que toute assurance du type « pertes d’exploitation » soit facultative. Cependant, pour favoriser la mutualisation du risque, elle souhaite que toutes les entreprises puissent souscrire, quelle que soit leur taille. La CPME se positionne aussi sur le sujet des captives d’assurance. Pour les petites entreprises, cela pourrait plutôt se matérialiser par un contrat bâti sur le modèle des indemnités de fins de carrière permettant au chef d’entreprise d’avoir un fonds disponible en cas de risque exceptionnel. Cela serait assorti de cas exceptionnels de déblocage, sur le modèle de l’épargne retraite et de l’épargne salariale.
Toutes ces pistes devraient servir de matière à de futurs travaux. Une chose est certaine, il sera très difficile de trouver une solution qui convienne à toutes les parties prenantes.
