Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont modifiant, par arrêté du 5 janvier 2023, publié le 11 février 2023, Le 3e visa de l’arrêté du 13 décembre 2022 susvisé est remplacé par les mots : « Vu l’avenant du 24 septembre 2021 à l’accord du 18 avril 2002 relatif à l’aménagement, l’organisation et la réduction du temps de travail, et à la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs (AORTT), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16).
A l’article 1er de l’arrêté du 13 décembre 2022 susvisé ainsi modifié, les mots : « l’accord du 18 avril 2022 relatif à l’aménagement, l’organisation et la réduction du temps de travail, et à la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs (AORTT) » sont remplacés par les mots : « l’accord du 18 avril 2002 relatif à l’aménagement, l’organisation et la réduction du temps de travail et à la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs (AORTT) ».
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
