JJO

Arrêté d’extension d’un avenant santé à un accord et d’un avenant audit avenant dans les services nautiques

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 janvier 2022, publié le 27 janvier 2022, les dispositions l’avenant n° 2 du 30 mars 2021 à l’accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé et de l’avenant rectificatif du 17 mai 2021 à l’avenant à l’accord susvisé, conclu dans la branche des industries et services nautiques (IDCC 3236 ex navigation de plaisance IDCC 1423).  

Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Un salarié syndiqué peut-il distribuer des tracts dans l'entreprise ?

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à un accord à la CCN des détaillants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés. Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

  • parTripalio
  • 2 décembre 2025
Lancer la vidéo
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC). Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026. La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses. Tripalio est la legaltech de référence en compléme

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

  • parTripalio
  • 17 avril 2026
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif. + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/ °https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/ °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

  • parTripalio
  • 25 septembre 2025
You May Also Like
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord régional concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des Hauts-de-France

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 20 janvier 2026 à un accord régional concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Hauts-de-France (ETARF ...
JJO

Avis d’extension d’un accord régional dans les exploitations et entreprises de la production agricole et CUMA de Normandie

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’accord du 3 mars 2026 ayant pour objet d'harmoniser le cadre social en créant une convention collective régionale unique, mettant fin aux 11 anciennes conventions locales et départementales disparates du secteur, applicable dans les...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à une CC des exploitations de polyculture et d’élevage de la Mayenne

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 96 du 9 octobre 2025 relatif aux salaires à une convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Mayenne (...