Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance la CCN de la restauration rapide

Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 8 du 17 décembre 2021 à l’avenant n° 42 du 10 décembre 2019 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l’action sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.