Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 04-26 du 4 juin 2026 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et de l'action sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels,...
Cotisations, catégories objectives et action sociale au programme de 4 accords CCN cette semaine
Alors que les acteurs de la protection sociale attendent fébrilement la nomination du nouveau gouvernement et le projet de budget pour 2025, les accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) continuent de paraître. Cette semaine ce sont pas moins de 4 textes importants qui sont diffusés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ils abordent 3 thématiques en tout : les cotisations santé pour l'un, les catégories objectives pour deux autres, l'action sociale en faveur des retraités et...
L’assurance revient sur l’action sociale « Crepsa »
Les partenaires sociaux du secteur de l'assurance (notamment IDCC 1672) ont signé un accord le 22 juillet 2024 pour encadrer les axes d'intervention de l'action sociale financée par les réserves de la Crepsa.
Ce texte s'applique depuis le 1er janvier 2024. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FFA et par les syndicats de salariés CFDT Banques et assurances,...
Action sociale : un nouvel outil de visualisation de données publiques est disponible
La Drees (le service statistique du ministère de la santé) annonce la mise en ligne d'un nouvel outil de visualisation de données publiques relatives à l'action sociale. Cet outil appelé Vilas (visualisation d'indicateurs localisés sur l'action sociale) recense les principaux indicateurs d'action sociale menée par les conseils départementaux.
Ce nouvel outil (...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance la CCN de la restauration rapide
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 8 du 17 décembre 2021 à l'avenant n° 42 du 10 décembre 2019 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale,...
Les fleuristes abrogent leur accord dédié au fonds d’action sociale
Dans la CCN des fleuristes, vente et services des animaux familiers (IDCC 1978) l'accord dédié au fonds d'action sociale est désormais abrogé.
C'est par un texte signé en même temps que le ...