Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’accord du 27 mai 2026 relatif au fonds d’action sociale, conclu dans la convention collective nationale (CCN) de l’architecture (IDCC 2332).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.