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Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations agricoles horticultures et pépinières du Lot-et-Garonne

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La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 10 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 20 octobre 2024 à l’accord territorial du 23 octobre 2019 instaurant un régime conventionnel de prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d’horticulture et de pépinières de Lot-et-Garonne (IDCC 9471 et IDCC 9472).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

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