La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021 les dispositions de l’avenant du 22 octobre 2020 à l’accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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