La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 12 juin 2021, les dispositions de l’avenant du 24 novembre 2020 portant révision de l’avenant du 6 septembre 2017 relatif à l’article VII.3 sur les contrats à durée déterminée d’usage (liste des emplois), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC 3090).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
L’article 3 est étendu sous réserve du respect des articles L. 2261-10 et L. 2261-11 du code du travail.
Le deuxième alinéa de l’article 4 est étendu sous réserve que l’article L. 2261-5 visé soit entendu comme étant l’article L. 2261-24 du code du travail.
