Un accord relatif au contrat à durée déterminée déterminée d’usage CDDU a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC 3090).
Il s’agit de l’avenant de révision du 24 novembre 2020 qui a été signé par les organisations d’employeurs ACCeS, API, FICAM, LES FORCES MUSICALES, PRODISS, PROFEDIM, SCÈNES, SIRTI, SNEP, SNES, SNRL, SNSP, SPECT, SPFA, SPI, SYNDEAC, SYNPASE, UPC, USP, SMSP et FESAC ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Communication, Conseil, Culture – CFDT, SNAPAC CFDT, FASAP FO, SNACOPVA / CFE-CGC, SNAPSA / CFE-CGC, Fédération Nationale SAMUP (FNS), SAMUP, SFA-CGT, SNAM –CGT, SYNPTAC-CGT, FASAP-FO et SN2A-FO. Le texte ajoute une ligne 34 à la liste des emplois (2) « les autres fonctions suivantes ») de l’Article VII.3 : CDD d’usage – liste des emplois de la branche mentionné aux clauses communes de ladite CCN.
L’accord prend effet le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l’arrêté ministériel d’extension et s’appliquera à partir de cette date, pour une durée indéterminée.
