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Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans la CCN des transports routiers

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 19 juin 2025, publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 16 du 9 avril 2025 au protocole d’accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d’emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, conclu dans le cadre de la CCN des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (IDCC 16).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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