La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 19 juin 2025, publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 16 du 9 avril 2025 au protocole d'accord du 30 juin...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 7 août 2021, les dispositions de l'avenant n°12 du 8 octobre 2020 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités...