Arrêté d’extension d’un avenant à un accord professionnel dans le secteur aérien

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 22 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 14 décembre 2022 à l’accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance pro-A, conclu dans le secteur aérien (IDCC 1391, IDCC 275 et IDCC 1944). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

La CCN des vins et spiritueux fait évoluer sa prévoyance

La convention collective nationale (CCN) des vins et spiritueux (IDCC 493) est couverte par un régime de prévoyance collective qui vient de connaître son 2e avenant en un peu plus de 5 ans. Le texte signé le 24 avril 2026 s'appliquera seulement à partir du 1er janvier 2027. Les partenaires sociaux signataires sont l'organisation patronale Conseil national des industries et...

Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations horticulture, pépinières, arboriculture, production de fruits et de champignons du Calvados

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 50 du 3 mars 2026 relatif à la grille des salaires minima, à un accord collectif de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de...

Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises de polyculture élevage et exploitations maraîchères de l’Eure

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 28 du 3 mars 2026 à un accord collectif territorial de travail du personnel d'encadrement des entreprises de polyculture et d'élevage et des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ du...