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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CC des cadres de polyculture, élevage et exploitations maraîchères de l’Eure

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La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 28 du 3 mars 2026 à un accord collectif territorial de travail du personnel d’encadrement des entreprises de polyculture et d’élevage et des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ du département de l’Eure (IDCC 9273).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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