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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord interprofessionnel dans la CCN agricole de la Vendée

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté du 24 février 2022, publié le 9 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 1er mars 2021 à l’accord du 1er mars 1994 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l’Association vendéenne pour l’emploi et la formation en agriculture, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles et des CUMA de la Vendée (IDCC 9851). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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