Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN des entreprises d’architecture

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 5 juillet 2023 relatif aux régimes de santé et de l'avenant du 19 septembre 2023 relatif à la collecte de la cotisation paritaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord interprofessionnel dans la CCN agricole de la Vendée

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté du 24 février 2022, publié le 9 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 1er mars 2021 à l'accord du 1er mars 1994 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'Association vendéenne pour l'emploi et la formation en agriculture, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles et des CUMA de la Vendée (...