Un accord relatif à la collecte de la cotisation paritaire a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit de l’avenant du 19 septembre 2023 qui a pour objet de modifier et de remplacer l’article XV.4.2.2 de ladite CCN concernant la collecte de la cotisation paritaire. Le texte a été signé par le Syndicat de l’Architecture et l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés UNSA FESSAD, Syndicat CFE CGC BTP et SYNATPAU CFDT.
IDCC-2332-Avenant-cotisation-paritaire
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