JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de protection sociale complémentaire dans la CCN des salariés en portage salarial 

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 20 mars 2025, publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 20 novembre 2024 à l’accord collectif du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 (IDCC 3219). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant de prévoyance dans la CCN des exploitations agricoles du Gers

Next article —

Arrêté d’extension d’un accord dans les institutions de retraite complémentaire

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale

La publication du rapport du HCAAM repoussée

Si elle devait initialement intervenir cette semaine, la publication du rapport que le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) doit rendre au sujet de la maîtrise des dépenses d'assurance maladie est finalement repoussée de quelques jours. "Elle est repoussée à la semaine prochaine, compte tenu du fait que l'actualité sociale est actuellement très chargée, entre le conclave et la parution du rapport de l'assurance maladie sur les charges et produits pour...