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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur de la presse

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 21 novembre 2018, publié le 28 novembre 2018, les dispositions de l’avenant du 6 novembre 2017 à l’accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle, conclu dans la branche des éditeurs de la presse magazine et du journalisme (IDCC 3201, IDCC 3202 et IDCC 1480). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. Le septième alinéa de l’article 9 de l’accord susvisé, tel que modifié par l’avenant du 6 novembre 2017, est exclu en tant qu’il contrevient aux dispositions de l’article L. 6332-1-2 du code du travail. 

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