Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur de la presse

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 21 novembre 2018, publié le 28 novembre 2018, les dispositions de l’avenant du 6 novembre 2017 à l’accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle, conclu dans la branche des éditeurs de la presse magazine et du journalisme (IDCC 3201, IDCC 3202 et IDCC 1480). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. Le septième alinéa de l’article 9 de l’accord susvisé, tel que modifié par l’avenant du 6 novembre 2017, est exclu en tant qu’il contrevient aux dispositions de l’article L. 6332-1-2 du code du travail

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

PSC santé : un choix de continuité à l’Education Nationale

Ce devrait être l'un des plus importants contrats collectifs frais de santé français, sinon le plus importants : le ministère de l'Education Nationale a arrêté son choix en la matière. Sans que ceci ne constitue tout à fait une surprise - eu égard à la fois à la taille du marché et aux enjeux d'emplois impliqués dans ce dossier - l'Education Nationale a effectué un choix de continuité pour la complémentaire santé de ses agents et anciens agents. Comme ceci a été...

Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans les industries de produits alimentaires élaborés 

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2025, les dispositions de l’accord n° 119 du 24 janvier 2025 relatif au régime de prévoyance des TAM, ingénieurs et cadres, conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (...