Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 16 décembre 2023, les dispositions de l‘avenant du 28 septembre 2023 à l’accord national du 8 novembre 2019 relatif à l’emploi, à l’apprentissage et à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
Le point b de l’article 2.II est étendu sous réserve du respect des minimas de rémunération des apprentis prévus par l’article D. 6222-26 du code du travail.
Le point d de l’article 2.II est étendu sous réserve du respect des minimas de rémunération des contrats de professionnalisation prévus par des articles L. 6325-8 et L. 6325-9 du code du travail.
