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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN polyculture-élevage de la Manche

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 7 novembre 2018, publié le 14 novembre 2018, les dispositions de l’avenant n° 5 du 15 juin 2018 à l’accord départemental du 28 juillet 2009 relatif à un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche (IDCC 9501). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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