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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN horticulture et pépinières de l’Orne

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 7 novembre 2018, publié le 14 novembre 2018, les dispositions del’avenant n° 5 du 17 janvier 2018 à l’accord départemental du 1er octobre 2009 instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé pour les salariés des branches spécialisées de l’horticulture et des pépinières du département de l’Orne (IDCC 9613). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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