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Arrêté d’extension d’un avenant à la convention colletive du notariat

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 50 du 25 mai 2023 portant modification de l’article 6 – période d’essai, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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