Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l’avenant n° 57 du 12 juin 2023 relatif au remboursement des frais d’hébergement liés à la participation aux réunions paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686).
Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. Le 1er alinéa du chapitre IV est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-7 du code du travail.
