Un accord relatif aux frais d'héberhement lors des réunions paritaires a été conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).
Il s’agit de l’avenant du 16 novembre 2023 qui a été signé par la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions stipulations de l'avenant n° 58 du 17 octobre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 février 2024, les dispositions de l’avenant du 16 novembre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant les jeux Olympiques 2024 et de l'accord du 16 novembre 2023 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n°58 du 17 octobre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant les jeux Olympiques 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de...
Les commerces et services de l’audiovisuel s’accordent sur les frais d’hébergement
Un accord relatif aux frais d'hébergement pour les réunions paritaires a été conclu dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'avenant n° 57 du 12 juin 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux...