GGratuit

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 14 avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 84 du 4 novembre 2021 relatif au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (IDCC 1147). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’un accord régional (Hauts-de-France) chez les ETAM du bâtiment

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des gardiens et concierges

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord sur les catégories objectives dans le commerce de détail alimentaire spécialisé

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 16 septembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024 les dispositions de l’avenant n° 04-24 du 24 septembre 2024 relatif aux dispositions relatives aux assistants(es) maternels(les), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local,...
BBOCC

Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans les entreprises du bureau et du numérique

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 28 août 2024 relatif aux congés pour évènements familiaux et de l’accord du 28 août 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique –...