Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du paysage

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 juin 2022, publié le 24 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 31 du 16 mars 2021 à la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (IDCC 7018). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like

Les tarifs santé « loi Evin » revus dans la fabrication pharmaceutique

Les nouveaux tarifs de complémentaire santé des anciens salariés et leurs ayants droit sont redéfinis dans la convention collective nationale (CCN) de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555). L'avenant du 9 décembre 2025, en cours d'extension, vient tout juste de paraître officiellement. Il s'applique depuis le 1er janvier 2026. Ses signataires sont les organisations...