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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de services à la personne 

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La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 28 novembre 2024, publié le 7 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 10 du 24 novembre 2023 de révision de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (IDCC 3127), et à l’exclusion des entreprises relevant du régime de protection sociale agricole.

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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