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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 6 du 3 mai 2022 portant révision du chapitre VII « Maladie – Accident du travail – Maladie professionnelle – Maternité », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988 (IDCC 1517). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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