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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’hospitalisation privée (thermalisme)

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l’avenant du 10 février 2022 à l’accord du 2 octobre 2019 instituant un PEI/PERCOI dans le secteur du thermalisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264 et IDCC 2104).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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