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Arrêté d’extension d’un avenant à la CC des exploitations agricoles des Deux Sèvres

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 18 octobre 2016, publié le 27 octobre 2016, les dispositions de l’avenant n° 27 du 12 juin 2015, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevages spécialisés ou non, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres (IDCC 9791) 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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