Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 17 octobre 2016, publié le 27 octobre 2016, les dispositions de:
– L’avenant N° 65 et N° 66 à l’accord du 6 juillet 2016, conclus dans le cadre de la convention collective des coopératives agricoles laitières (IDCC 7004) ;
– L’avenant N° 109 du 19 janvier 2016 conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l’Eure (IDCC 8231) ;
– L’avenant N° 112 du 8 juin 2016 conclu dans le cadre de la convention collective de travail des exploitations polyculture de l’Allier (IDCC 9031) ;
– L’avenant N° 36 du 8 juillet 2016 conclu dans le cadre de la convention collective de travail des exploitations polyculture de Charente-Maritime (IDCC 9171) ;
– L’avenant N° 64 du 19 janvier 2016 conclu dans le cadre de la convention collective de travail des exploitations polyculture, élevage et CUMA d’Eure et Loir (IDCC 9281) ;
– L’avenant N° 75 du 19 janvier 2016 conclu dans le cadre de la convention collective de travail des exploitations horticoles fruitières jardinerie d’Eure-et-Loir (IDCC 9283) ;
– L’avenant N° 18 du 6 juin 2016 conclu dans le cadre de la convention collective de travail des exploitations agricoles de Loire-Atlantique (IDCC 9441) ;
– L’avenant N° 8 du 26 janvier 2016conclu dans le cadre de la convention collective de travail des exploitations maraîchères de Seine-Maritime (IDCC 9762).
Les dispositions des avenants susmentionnés sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives nationales concernées, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
