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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) dans la métallurgie

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 septembre 2024, publié le 10 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) du 15 avril 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er avril 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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