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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Ain) chez les ouvriers du bâtiment

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l’accord territorial (département de l’Ain) du 22 février 2023 fixant le barème d’indemnité de petits déplacements IPD des ouvriers du bâtiment pour 2023, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) (IDCC 1596 et IDCC 1597).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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