JJO

Arrêté d’extension d’un accord (Pays de la Loire) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 avril 2023, publié le 28 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 2 février 2023 à l’accord régional (Pays de la Loire) du 27 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 87, 135).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. L’avenant est étendu sous réserve de l’application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production audiovisuelle

Next article —

Arrêté d’extension d’un avenant la CCN de l’immobilier

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...