Arrêté d’extension d’accords régionaux (Pays-de-la-Loire) chez les OETAM du bâtiment

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, les dispositions de : - l'accord régional (Pays de la Loire) du 10 octobre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées. Le 2e alinéa de l'article 4 est étendu sous réserve du respect des ...

Avis d’extension d’accords (Pays de la Loire, Ile-de-France et Limousin) chez les entreprises d’architecture

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2023 les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 12 décembre 2022, de l'accord régional (Ile-de-France) du 30 novembre 2022 et de l'accord régional (Limousin) du 14 décembre 2022 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (...