La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de l'accord régional (Occitanie) du 30 novembre 2023 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le secteur des industries de carrières et...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Sud PACA) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 décembre 2023, publié le 28 décembre 2023, les dispositions de l'accord régional (Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) du 13 septembre 2023 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Bretagne) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 22 mai 2023 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le secteur des industries de...
Arrêté d’extension d’accords (Bourgogne-Franche-Comté et Pays de la Loire) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 août 2023, publié le 12 août 2023, les dispositions de :
- L'accord régional (Bourgogne-France-Comté) du 26 avril 2023 relatif aux...
Arrêté d’extension d’un accord (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 25 juillet 2023, publié le 2 août 2023, les dispositions de l'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 22 mars 2023 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord (Ile-de-France) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 juillet 2023, publié le 1er août 2023, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 9 mai 2023 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 87, ...