JJO

Arrêté d’extension d’un accord national de prévoyance conclu dans le secteur du travail temporaire

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 juillet 2025 publié le 1er août 2025, les dispositions de l’accord du 20 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives de salariés bénéficiaires des régimes de prévoyance pour les salariés permanents de la branche du travail temporaire, conclu dans le secteur des entreprises du travail temporaire (notamment IDCC 1413 et IDCC 2378). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN de l’industrie et des services nautiques

Next article —

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production cinématographique

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Ce mouvement ministériel qui annonce l’après 8 septembre au gouvernement

Un duo d'arrêtés ministériels publiés ce 3 septembre 2025 semble préparer la gouvernance post-8 septembre. En effet, après avoir annoncé l'organisation d'un vote de confiance lors d'une allocution le lundi 25 août 2025 (vote prévu le 8 septembre qui vient), le Premier ministre François Bayrou a acté, par arrêté daté du 28 août 2025, le départ de son...
JJO

2 représentants syndicaux rejoignent une commission du COCT

Par un arrêté publié le 21 août 2025 le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) a accueilli 2 nouveaux représentants de syndicats de salariés au sein de l'une de ses commissions spécialisées. Cet arrêté permet ainsi à Aurélie COMPTE de devenir représentante suppléante pour la CFTC, puis à Daniel LEBORGNE de devenir suppléant pour la CFDT...
JJO

La caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes accueille un nouveau membre

Un arrêté ministériel vient de paraître pour acter le remplacement de l'un des membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes. C'est le Père Jean-Philippe MORIN qui est nommé en tant que membre titulaire au titre du culte catholique à la place du Père Jean-Christophe MEYER. Sa prise de fonction est effective depuis le 2 septembre 2025. Suivez ...