La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l’accord n° 05-2024 « L’emploi des personnes en situation de handicap » du 7 novembre 2024 et de l’avenant n° 01 du 12 février 2025 à l’accord n° 05-2024 « L’emploi des personnes en situation de handicap » du 7 novembre 2024, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (IDCC 1261).
Les dispositions de l’accord et de son avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
