Modification de l’accord sur les personnes en situation de handicap chez les acteurs du lien social et familial

Un avenant n°01 paru au BOCC a modifié l’avenant n° 05-24 du 7 novembre 2024 relatif aux personnes en situation de handicap chez les acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).

Le texte a été signé le 12 février 2025 par l’organisation patronale ELISFA, Employeurs du lien social et familial ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Fédération Nationale des services de santé et des services sociaux et USPAOC-CGT Fédération Nationale des syndicats du spectacle de l’audiovisuel, et de l’action culturelle. Il a pour objet d’ajouter un article intitulé « Champ d’application » au sein de l’avenant qu’il modifie.

L’avenant est conclu à durée déterminée de 3 ans et prend effet à compter du 1^er jour du mois qui suit la parution au journal officiel de l’arrêté d’extension.