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Arrêté d’extension d’un accord dans les exploitations de pépinières et d’horticulture de la Manche

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La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l’avenant salaires n° 56 du 3 mars 2026 à l’accord collectif territorial de travail du 30 juin 1982 concernant les exploitations de pépinières et d’horticulture de la Manche (IDCC 7024 et IDCC 9502).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.

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