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Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 janvier 2022, publié le 14 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 19 novembre 2021 relatif à la création d’une contribution formation conventionnelle obligatoire, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC 2378 et IDCC 1413).  

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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