La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 13 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 21 décembre 2018 relatif au caractère obligatoire des accords conclus avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC 2378 et IDCC 1413).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
Les 7e, 8e et 9e alinéas du préambule sont étendus sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2253-2 du code du travail.
Le 2e alinéa de l’article 1er, le 2e alinéa de l’article 2 et le 7e alinéa de l’article 3 sont étendus sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2253-2 du code du travail.
