Un accord relatif aux conséquences de l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 (ordonnance Macron) a été conclu dans la branche des entreprises du travail temporaire (IDCC 1413 et IDCC 2378).
Cet accord a été signé le 21 décembre 2018 par l’organisation patronale PRISM’EMPLOI ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, FO et CFE-CGC. Il précise les rapports entre conventions et accords de branche et conventions ou accords d’entreprise ou d’établissement, au regard des nouvelles règles d’articulation entre accords collectifs issues de l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017.
L’accord prend effet à sa date de signature pour une durée indéterminée.
