Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de papeterie

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 13 juillet 2021, les dispositions de  l’avenant du 29 octobre 2019 relatif à la modification de la  convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15 décembre 1988 (IDCC 1539). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. Le 1er alinéa de l’article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-3 du code du travail.