Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord du 6 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents, conclu dans le cadre de le secteur du travail temporaire (IDCC 1413 et IDCC 2378).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. A défaut d’accord prévu à l’article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l’accord est étendu sous réserve du respect de l’obligation de prendre en compte, lors de la négociation sur les salaires, l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l’atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
